CONDITIONS GÉNÉRALES

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "conditions générales") s’appliquent à toute inscription en formation effectuée par toute personne physique ou morale (ci-après le "client") sur le site Internet www.hypnose-azur.com ou auprès l'EURL Hypnose Humaniste Côte d'Azur (ci-après "HHCA"), immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Antibes le numéro SIRET 843 954 652 00015 et ayant son siège social au 116 chemin de Saint Etienne, 06480 La Colle-sur-Loup, France.

 

Tél : 06 12 41 81 88

Email : hhca.eurl@gmail.com ou contact@hypnose-azur.com

 

IMPORTANT

Toute inscription en formation implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du client des présentes conditions générales de vente.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES PARTICULIERS

 

Le client est clairement informé et reconnaît que l’HHCA s’adresse essentiellement aux consommateurs (particuliers) et que les professionnels doivent contacter le gérant (Jacques Julien DANIEL) afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes (voir plus bas).

 

Acceptation des conditions générales

 

Le client s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder à son inscription en formation auprès de l’HHCA. 

 

Le client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie. De plus, l'HHCA conseille au client de relire ces Conditions Générales à chaque nouvelle inscription, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle inscription en formation. 

 

En s’inscrivant en formation, via ce site ou par téléphone, ou par envoi d’un courrier postal d’inscription, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

 

FORMATIONS

 

L’HHCA s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des formations (sur les fiches d’information disponibles sur le présent site) et les informations obligatoires que le client doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales).

 

Le client s’engage à lire attentivement ces informations avant de s’inscrire en formation.

 

INSCRIPTION EN FORMATION

 

Le client peut s’inscrire en formation de la manière suivante :

 

– Par Internet : sur le site www.hypnose-azur.com

 

– Par courrier : HHCA, 116 chemin de Saint Etienne, 06480 La Colle-su-Loup

 

– Par téléphone : +33 (0)6 12 41 81 88

 

Toute inscription transmise par Internet est confirmée par un e-mail, sous réserve que le client ait communiqué une adresse email valide.

 

Toute inscription en formation devra faire l’objet d’un Bulletin-Contrat d’inscription, envoyé par courrier postal.

En cas d’inscription en formation professionnelle (Praticien ou Maitre-Praticien en HH) le Bulletin-Contrat devra être accompagné de la Déclaration de Participation, acceptée et signée afin d’être validée, et envoyés par courrier postal, le tout ayant valeur de contrat entre le client et l’HHCA [Télecharger].

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• Ne sont retenues que les inscriptions accompagnées de leur règlement complet

• Toute formation commencée est due en totalité et ne peut être remboursée pour quelque motif que ce soit

• Chaque inscription est nominative et incessible

• Dans le cas d’un désistement annoncé par écrit plus de 2 mois avant le début de la formation, les sommes versées seront remboursées moins 100 euros, retenus pour frais de dossier

• En cas de désistement annoncé moins de 2 mois avant le début de la formation, aucun remboursement ne sera possible et les sommes versées seront intégralement reportables sur une autre formation de l’HHCA dans les deux années suivantes

• Les frais de transport, de restauration et d’hébergement sont à la charge des participants

• Pour des raisons pédagogiques ou si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant ou en cas de problèmes techniques, l’HHCA se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation. Dès lors, les sommes versées seront remboursées au prorata du temps de formation suivi

• Toute inscription fait l’objet d’une confirmation écrite

• Facture et attestation de fin de formation sur demande

• En cas de litige, les tribunaux de Grasse seront seuls compétents.

 

Déclaration de participation

 

"Je reconnais que cette formation est à but professionnel seulement et n’est en rien une thérapie, ni individuelle, ni de groupe. Plus précisément, je suis conscient que cette formation professionnelle n’a aucun rapport avec un traitement médical ou une aide psychologique et ne s’y substitue en aucun cas.

 

Si je soupçonne ou sais que je souffre d’un quelconque problème d’ordre physique ou psychologique, alors je m’engage à suivre un traitement approprié jusqu’à amélioration ou rémission complète avant d’entamer une formation à l’HHCA. En particulier, je reconnais avoir été averti qu’en raison des spécificités psychologiques de l’hypnose et du travail hypnotique, l’accès aux formations de l’HHCA est formellement interdit aux personnes souffrant de troubles dissociatifs, diagnostiquées ou non. L’HHCA ne saurait en aucune façon et à aucun moment être tenu responsable d’un épisode psychotique dû à une fragilité psychologique inacceptable dans une formation professionnelle à l’Hypnose.

 

Je reconnais donc aux responsables de la formation la possibilité de ne pas m’accepter en formation ou d’interrompre temporairement ou définitivement ma formation s’ils estiment que je n’ai pas la stabilité et/ou la solidité psychologiques nécessaires à la pratique de l’Hypnose.

 

Je reconnais que les Certifications et les Diplômes en Hypnose Humaniste et TSA ne pourront m’être accordés qu’avec la participation à toute la formation (nombre exact d’heures : pas de retard ni départ en avance), une attitude sérieuse, rigoureuse et respectueuse, et sur démonstration de mes compétences techniques lors d’un examen écrit et pratique.

 

J’ai bien compris qu’en cas de difficultés d’apprentissage je ne pourrais pas obtenir le ou les diplômes visés. Dans ce cas, les responsables de la formation pourront m’inviter à m’inscrire à nouveau (sessions de perfectionnement, accessibles sur conditions) sur les niveaux de formation que j’aurais déjà suivis, afin de parfaire ma formation et atteindre ainsi le niveau requis pour les Certification et Diplômes visés.

 

Je reconnais que cette formation professionnelle n’a pas valeur de "diplôme" ou de "licence" d’Etat ou universitaire en Psychologie ou Psychothérapie. J’ai conscience de me former à un outil utilisable en Psychothérapie et en Coaching (l’Hypnose), et non au métier de Psychothérapeute ou de Coach. Si besoin, il m’appartiendra de compléter ma formation HHCA si je souhaite utiliser l’Hypnose thérapeutique en tant que professionnel de la Psychothérapie ou du Coaching.

 

Je reconnais au formateur le choix plein et entier de la manière dont sera délivrée cette formation ainsi que le droit de faire intervenir un ou des invités formateurs pour animer l’une quelconque des sections du programme. Je reconnais aussi qu’aucun enregistrement personnel (audio ou vidéo) ne sera autorisé durant la formation (y compris pendant les démonstrations). J’autorise l’HHCA à utiliser d’éventuelles photos ou enregistrements vidéo des formations où je suis susceptible de figurer parmi le groupe d’élèves (dans le cas contraire, signalez-le en avance).

Je reconnais que je pourrais être renvoyé de tout ou partie de la formation de l’HHCA, sans aucun droit au remboursement, pour fausse déclaration sur ce présent Bulletin-Contrat d’Inscription, ou si je venais à manquer à mes engagements d’assiduité en formation, ou à manquer de respect envers le ou les formateurs et / ou mes co-stagiaires, ainsi que pour toutes raisons pédagogiques ou psychologiques dont le ou les formateurs sont seuls juges. Je reconnais enfin que, pour des raisons de sécurité, d’éthique ou pour le confort du groupe de formation, l’HHCA se réserve le droit de refuser sans justification toute demande d’inscription à ses formations professionnelles en Hypnose.

 

Je confirme que ma santé physique et mentale me permet de suivre les formations auxquelles je m’inscris. Le tout ayant valeur de contrat entre le signataire de cette Déclaration et l’HHCA. »

 

MODALITÉS D’INSCRIPTION

 

Adressez-nous par courrier le bulletin complet, complété recto/verso le cas échéant, pour la formation que vous avez choisie, par un ou plusieurs chèques ou par virement bancaire (nous contacter).

 

Vous recevrez tous les renseignements pratiques : rappel des dates, lieu, horaires, etc. par le biais d’une convocation envoyée par courrier postal et/ou message email une quinzaine de jours avant chaque début de formation.

 

Prix d’inscription

 

Pour les formations, le client trouvera sur ce site la liste des prix affichés en euros HT et TTC. Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière.

 

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date d’inscription. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des formations à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

 

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur de la formation.

 

Le prix applicable est celui indiqué sur ce site à la date à laquelle l’inscription est faite par le client. Les prix indiqués sur ce site peuvent changer ou être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.

 

Toutes les inscriptions, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euro uniquement.

 

Le client s’engage à payer le prix d’inscription en vigueur au moment de sa saisie de son inscription en formation. Le règlement de l’inscription est payable à partir du moment de l’envoi à HHCA du Bulletin-Contrat d’inscription (internet ou courrier postal).

 

Moyens de paiement

 

Le client peut régler le montant de ses formations grâce aux moyens de paiement suivants :

 

• Par chèque(s) compensable(s) en France ou par Eurochèque libellé en Euro et établi à l’ordre de : HHCA. Dans ce cas, le traitement de votre inscription n’est effectué qu’à réception du ou des chèques. Il est indispensable de joindre à votre courrier le Bulletin-Contrat d’inscription en formation

 

• Par virement bancaire national ou international, sur le compte de HHCA (le RIB/SEPA se trouve au recto du Bulletin-Contrat d’inscription). Le client garantit qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. Dans le cas d’un virement, le traitement de votre commande n’est effectué qu’à réception de la copie de l’ordre de virement par courrier ou e-mail.

 

L’HHCA prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre d’une inscription en formation sur notre site. 

 

Paiement en une seule fois

• Par Chèque : encaissement environ 1 mois avant le début de la formation.

• Par Virement Bancaire : dès l’inscription pour valider celle-ci

 

Paiement en plusieurs fois – Nous contacter

 

Réduction

 

• Inscription Couple : réduction de 10 % pour votre conjoint pour toute inscription en couple à une même formation (mêmes dates, mariés ou habitant la même adresse – un justificatif sera demandé).

 

Aucune autre forme de réduction ou de remise n’est applicable.

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Retard ou refus de paiement

 

Si la banque refuse d'honorer un chèque ou de débiter un autre moyen de paiement, le client devra contacter le Gérant afin de régler l’inscription en formation par tout autre moyen de paiement valable.

 

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le client s’avérait impossible, l’inscription en formation serait annulée et la vente automatiquement résiliée.

Droit de rétractation

 

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la section "Modalités d’exercice du droit de rétractation", disponible en Annexe 1 des présentes.

 

Preuve et archivage

 

Tout contrat conclu avec l’HHCA correspondant à une inscription d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par l’HHCA pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation.

L'HHCA accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions.

 

Données personnelles

 

L’HHCA collecte des données personnelles concernant ses clients, y compris sur ce site par le biais de cookies. Les clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par l’HHCA sont utilisées afin de traiter les inscriptions passées sur ce site et, si le client a choisi cette option, lui envoyer des newsletters, des annonces lors de la publication de nouveautés, sauf si le client ne souhaite plus recevoir de telles communications.

Les données du client sont conservées confidentiellement par l’HHCA, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Le client peut à tout moment se désinscrire par simple retour de mail en indiquant "désinscription".

 

L’HHCA traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

 

Toutes les données confiées par le client servent uniquement au traitement de ses inscriptions. Lors de chaque inscription, seules sont demandées les informations indispensables pour un traitement efficace et un suivi attentif de sa formation. Ces données saisies en lignes ne sont pas enregistrées sur un serveur internet et sont donc ainsi protégées de toute tentative d’accès extérieur (aucun piratage informatique du site).
Après le traitement de la commande, seules sont conservées les noms, prénoms, adresse, e-mail et détail de l’inscription, pour usage interne à l’HHCA.

 

Les données personnelles (nom, prénom) fournies par le client peuvent être accessibles aux prestataires de services de l’HHCA (notamment formateurs intervenant dans la formation, via la feuille de présence en formation). 

 

L’HHCA s’engage à ne jamais transférer les noms et coordonnées de ses clients à qui que ce soit (aucun tiers, aucun partenaire commercial). 

Les noms et coordonnées de ses personnes s’inscrivant en formation à l’HHCA restent ainsi strictement confidentiels.

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : hhca.eurl@gmail.com  soit en envoyant un courrier à l'adresse de l'HHCA

 

Il est précisé que le client doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d’identité, soit en adressant à l’HHCA une photocopie de sa pièce d’identité.

 

Propriété intellectuelle

 

Les contenus pédagogiques fournis en formation, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets et sont la propriété exclusive de l’IFHE (Institut Français d'Hypnose Ericksonienne et humaniste). L'HHCA est autorisées par un contrat à utiliser ces contenus. Toute autre personne qui souhaite les utiliser en tout ou partie doit au préalable demander l’autorisation écrite de l’IFHE.

 

L’utilisation d’extraits à visée pédagogique doit faire paraître la source des textes.

 

Validité des Conditions Générales

 

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas le client à méconnaître les présentes Conditions Générales.

 

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, selon les lois en vigueur en France.

 

Modification des Conditions Générales

 

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats de formation effectués directement auprès de l’HHCA et en ligne sur ce site.

 

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par l’HHCA à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de l’inscription en formation (envoi du formulaire Internet ou réception par l’HHCA du courrier d’inscription).

 

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux formations déjà effectuées.

 

Compétence et droit applicable

 

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le client et l’HHCA sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux de Grasse seront compétents.

 

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

 

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-dessus.

 

Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.

 

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CONDITIONS GÉNÉRALES ENTREPRISES

 

L’HHCA ne signe pas de convention, ni avec les entreprises, ni avec les organismes d’Etat (Agefice, Agefos, Agecif, Agefiph, Anfh, Fongecif, etc.). La formation du client ne peut donc pas être prise en charge ni par des fonds de l’Etat, ni par son employeur, entreprise ou association.
Bien sûr, le client peut tout à fait s'inscrire lui-même, s’il est chef d’entreprise, indépendant, libéral, etc.

 

Salariés d’entreprise 

 

L’HHCA ne conclut pas de contrat ni de convention avec les entreprises. Vous pouvez toutefois demander à votre entreprise de vous allouer un budget qui vous permettra de vous inscrire en votre nom propre aux formations HHCA. Dans ce cas, puisque vous êtes la personne qui s’inscrit, vous bénéficiez du tarif "individuel" et des Conditions Générales Particuliers. L’HHCA n’aura donc aucun contact direct avec votre entreprise.

 

Participation en formation

 

Les mêmes Conditions Générales de Vente et de Participation s’appliquent aux personnes venant d’entreprises qu’aux particuliers. Toute personne inscrite en formation venant d’une entreprise est donc réputée accepter les « Conditions Générales Particuliers » décrites ci-dessus. De même, la Déclaration de Participation en Formation sera également nécessaire au moment de l’inscription en formation.

 

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RESPONSABILITÉ

 

La responsabilité de l’HHCA ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au client, notamment lors de la saisie de son inscription en formation.

 

L’HHCA ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français (grèves, catastrophes naturelles, etc.).

 

Il est par ailleurs précisé que l’HHCA ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés à ce site (banque, hébergeur Internet, etc.). En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens éventuels vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

 

Garantie d’amélioration constante

 

L’HHCA se réserve le droit de modifier à tout moment pour amélioration ses programmes, normes de validation de formations, de diplômes, sa structure administrative, les présentes Conditions Générales et tout ce que vous pouvez lire sur les brochures et sites internet de l’HHCA, sans justification ni préavis. Ces évolutions n’ont pas de valeur rétroactive.

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IDENTIFIANT D’ENTREPRISE

Hypnose Humaniste Cote d'Azur EURL – 116 chemin de Saint Etienne, 06480 La Colle-sur-Loup
Sarl unipersonnelle au capital de 5.000 euros
Siret : 843 954 652 00015 R.C.S. Antibes – APE : 9609Z
TVA Intracommunautaire : FR38 843 954 652

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Gérant et associé unique : Jacques Julien DANIEL
Conjoint collaborateur : Victoria DANIEL

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Téléphone : (+33) 06 12 41 81 88
Courriel    : hhca.eurl@gmail.com

 

 

ANNEXE 1

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MODALITÉS D’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

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Principe de rétractation

 

En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sur ses achats à distance, sans avoir à justifier de motifs.

 

Délai de rétractation

 

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après :

• La date d’inscription par Internet, via ce site, c’est-à-dire à partir du jour où le client a envoyé son formulaire d’inscription.

• La date de réception du courrier postal d’inscription, en cas d’inscription par courrier ou par téléphone.

 

Notification du droit de rétractation

 

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration sur support durable (courrier postal ou électronique) dénuée d’ambiguïté.

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

 

FORMULAIRE DE RETRACTATION

 

A l’attention de HHCA, 116 chemin de Saint Etienne, 06480 La Colle-sur-Loup, France

 

Numéro de téléphone  HHCA : +33 (0)1 55 18 00 00

 

Adresse de courrier électronique HHCA : hhca.eurl@gmail.com

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’inscription en formation ci-dessous :
– Intitulé de la formation:

– Date de formation souhaitée :

– Inscrit le [____________]

– Moyen de paiement utilisé : Chèque(s), virement (rayer les mentions inutiles)

– Nom du CLIENT :

– Adresse du CLIENT :

– Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel) :

– Date :

 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

 

Effets de la rétractation

 

En cas de rétractation de la part du client dans les délais légaux, l’HHCA s’engage à ne pas encaisser (ou à rembourser) la totalité des sommes versées, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où l’HHCA est informé de la volonté du client de se rétracter.

 

L’HHCA procédera à l’annulation de l’inscription (ou au remboursement, si besoin) en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.

 

Cas particulier : selon l’article L. 121-21-5 du code de la consommation, "si le client souhaite que l’exécution d’une prestation de services (formation) commence avant la fin du délai de rétractation mentionné à l’article L. 121-21", l’HHCA devra "recueillir sa demande expresse sur papier ou sur support durable".

 

Le client qui a exercé son droit de rétractation d’un contrat de prestation de services (formation) dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation versera à l’HHCA un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter (nombre de jours de formation effectué) ; ce montant est proportionné au prix total de la formation convenu dans le Bulletin-Contrat d’inscription.

 

Donc, en cas d’inscription en formation moins de quatorze (14) jours avant la date de début de formation, le client devra demander expressément à participer tout de même à ladite formation (case à cocher sur le Bulletin-Contrat d’inscription, ou demande par courrier postal ou email). Aucune participation en formation ne sera possible sans cette demande expresse.